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Droit aux vacances en Suisse : durée et solde restant
Droit aux vacances en Suisse (art. 329a–329d CO) : minimum légal, temps partiel, planification, solde et prescription, avec exemple de calcul et checklist.
La pratique des PME suisses
: Conseils
Des conseils pour votre quotidien avec : explications claires, exemples et listes de contrôle pour les PME suisses.
- InstructionsPas à pas dans l’utilisation, classé par chapitres.208 instructions
- Questions fréquentesRéponses courtes, regroupées par application.11 questions
Articles sur ce thème
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Gestion des absences : maladie et accident
Gestion des absences avec circuit d’annonce clair, certificat médical et données de santé protégées : marche à suivre pour les PME suisses, avec checklist.
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Maintien du salaire en cas de maladie : règles et assurance
Maintien du salaire en cas de maladie et d’accident : art. 324a CO, échelles des tribunaux, IJM, indemnité LAA et délai d’attente, avec exemple de calcul.
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Décompte de salaire en Suisse : comprendre les déductions
Décompte de salaire en Suisse : salaire brut, AVS/AI/APG, AC, accidents, IJM et LPP, avec exemple de calcul et contrôles avant la validation.
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Certificat de salaire (formulaire 11) : bien le remplir
Certificat de salaire (formulaire 11) : obligation de l’employeur, chiffres 1 à 15, frais, observations et corrections, avec exemple de calcul.
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Impôt à la source : obligations de l’employeur
Impôt à la source : qui y est soumis, code de barème, annonce en 8 jours, décompte, responsabilité et fin de l’assujettissement, avec exemple.
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Seuil d’accès LPP : qui doit être assuré ?
Seuil d’accès LPP 2026 et 2027 : qui est assuré obligatoirement, déduction de coordination, salaire coordonné, exceptions et devoirs de l’employeur.
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Allocations familiales : droit et décompte en PME
Allocations familiales : genres et montants minimaux (LAFam), droit, ordre de priorité, obligations de l’employeur et décompte correct dans le salaire.
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Checklist onboarding : intégrer les nouveaux collaborateurs
Checklist onboarding pour PME : ce qu’il faut faire avant, pendant et après le premier jour, les obligations légales et qui est responsable de quoi.
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Checklist de départ : offboarding en PME
Checklist de départ pour PME : résiliation, dernier salaire, restitutions, prévoyance, assurances, certificat et classement, avec références et exemple.
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Gestion des candidatures : du poste à l’engagement
Gestion des candidatures en PME : phases, évaluation, refus, protection des données (nLPD) et loi sur l’égalité, conservation et engagement. Avec exemple.
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Rédiger une offre d’emploi et créer une page carrière
Rédiger une offre d’emploi : contenu, égalité de traitement (LEg), obligation d’annoncer les postes 2026 avec délais ORP et page carrière pour PME.
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Protection des données du dossier du personnel (nLPD)
Protection des données du dossier du personnel (nLPD) : information, accès en 30 jours, accès, conservation, effacement. Avec exemple et checklist.
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Créer un contrat de travail : contenu et structure
Créer un contrat de travail selon le CO : forme, information écrite, temps d’essai, délais de congé et vacances, avec exemple et checklist.
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Temps d’essai : durée, prolongation et congé
Temps d’essai selon l’art. 335b CO : durée, prolongation pour maladie, préavis de sept jours et calcul de la date de fin, avec exemple.
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Calculer le délai de congé : ancienneté et fin de mois
Calculer le délai de congé selon l’art. 335c CO : ancienneté, fin de mois, réception du congé et première date de départ possible.
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Protection contre le congé : maladie et grossesse
Protection contre le congé selon l’art. 336c CO : motifs, 30/90/180 jours, nullité, suspension du préavis et démarches de l’employeur.
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Rédiger un certificat de travail : contenu et termes
Rédiger un certificat de travail selon l’art. 330a CO : certificat complet ou attestation, structure, vérité, bienveillance et validation.
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Enregistrement du temps de travail : obligations
Enregistrement du temps de travail selon la LTr et l’OLT 1 : données requises, renonciation et saisie simplifiée pour les PME.
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Heures supplémentaires et travail supplémentaire
Heures supplémentaires et travail supplémentaire selon CO/LTr : différence, supplément de 25 %, plafonds et compensation en temps libre.
La prochaine étape commence par une discussion.