Le temps d’essai permet de faire connaissance et de terminer rapidement les rapports de travail. Les erreurs concernent souvent les dates : fin exacte, réception du congé, effet d’une maladie. Ce guide explique l’art. 335b CO, les arrêts fédéraux complétant la loi et un exemple daté.
Durée
L’art. 335b CO, al. 1 et 2, prévoit :
- premier mois à défaut d’autre accord ;
- modification par accord écrit, contrat-type ou CCT, maximum trois mois.
Selon le SECO, une durée supérieure reste limitée à trois mois, égale pour les deux parties. Réduction ou suppression possible (SECO, BDO). Aucun essai légal en durée déterminée, mais accord possible. Le temps partiel ne le prolonge pas (ATF 136 III 562, consid. 3).
| Situation | Essai |
|---|---|
| Sans accord écrit | premier mois |
| Accord écrit, contrat-type, CCT | convenu, maximum trois mois |
| Accord supérieur à trois mois | trois mois seulement, SECO et ATF 136 III 562, consid. 3 |
Trois mois discutés oralement sont délicats : la loi exige un écrit. Voir Créer un contrat.
Calcul de la fin
Le CO ne définit pas davantage le « premier mois ». L’ATF 144 III 152, consid. 4.4, applique l’art. 77 CO, al. 1, ch. 3 : début à l’entrée effective. Contrat conclu le jour d’entrée : ce jour incomplet ne compte pas ; fin au même quantième du dernier mois :
- 15 juillet 2015, un mois : 15 août 2015 (ATF 144 III 152) ;
- 16 mars 2020, trois mois : 16 juin 2020 (8C_317/2021, consid. 5.2.3.1) ;
- 31 janvier, un mois, quantième absent : dernier jour, 28 février 2027.
Contrat signé avant entrée : question laissée ouverte (ATF 144 III 152, consid. 4.4.3), cas fréquent. Planifiez prudemment un jour plus tôt : 15 janvier → 14 février, pas 15. Prudence de planification, sans solution juridique certaine. L’effet de l’art. 78 CO en cas de dimanche/jour férié reste aussi ouvert (8C_317/2021, consid. 5.2.9) : ne comptez pas sur une prolongation. Notez signature et fin d’essai.
Congé durant l’essai
Art. 335b CO, al. 1 et SECO :
- Sept jours calendaires, pas ouvrables.
- À tout moment, sans fin de mois/semaine sauf accord contraire.
- Réception durant l’essai, même si le préavis dépasse sa fin (SECO, BDO).
- Forme : oral suffisant sauf écrit contractuel/CCT. Le SECO recommande l’écrit recommandé pour preuve. Motifs écrits sur demande du destinataire (art. 335 CO, al. 2).
- Dérogations : réduction, prolongation ou suppression par écrit, contrat-type ou CCT.
La protection maladie, accident, grossesse ou service commence après l’essai (art. 336c CO, al. 1) : congé patronal possible pendant maladie en essai (SECO, BDO). Il peut néanmoins être abusif, apprécié selon le but de l’essai (ATF 134 III 108, consid. 7.1). Certificat exigible en tout temps (art. 330a CO) : Certificat de travail.
Le jour de réception est exclu ; fin au septième suivant (art. 77 CO, al. 1, ch. 1 et al. 2). Réception mercredi 2 juin 2027 : fin mercredi 9 juin.
Maladie, accident et obligation légale
Réduction effective pour maladie, accident ou obligation légale non volontaire : prolongation correspondante (art. 335b CO, al. 3). Liste exhaustive : congé non payé exclu ; pour vacances, le Tribunal constate une doctrine largement concordante (ATF 136 III 562, consid. 3). La maladie peut dépasser le plafond de trois mois selon le SECO.
L’arrêt 8C_317/2021 du 8 mars 2022, consid. 5.2.6/5.2.7, compte les journées entières de travail effectivement manquées, même absences brèves, pas les jours calendaires. Un dimanche normalement libre ne compte pas ; les journées perdues doivent réellement être rattrapées. Arrêt de droit public CFF avec CO supplétif ; aucun arrêt privé identique connu de ce guide, mais bonne base de planification.
Prolongation convenue
La loi ne précise pas expressément si les parties peuvent convenir d’un temps d’essai plus long après l’entrée en fonction. Selon BDO, une prolongation dépassant trois mois au total n’est en principe pas admise. Dans la limite des trois mois, un accord serait possible, par exemple pour tenir compte de vacances. Si vous souhaitez procéder ainsi, concluez l’accord par écrit avant l’expiration du temps d’essai en cours. Ce conseil relève de la pratique et non du texte légal ; demandez un avis juridique en cas de contestation.
Entretien et décision
La loi ne prescrit pas d’entretien de fin de temps d’essai. Cet échange reste utile, car il prépare la décision de poursuivre ou de terminer les rapports de travail. Fixez-le assez tôt pour pouvoir encore remettre le congé de manière prouvable après la décision. Si le congé parvient trop tard à l’autre partie, le délai ordinaire applicable après le temps d’essai s’applique. Pour le calcul, voir Calcul du délai de congé.
Exemple pratique : Gärtnerei Berger AG
Entreprise fictive. Nadia Frei, cheffe de projet, entre mercredi 3 mars 2027 et signe le jour même trois mois d’essai. Sans autre délai, sept jours ; calcul ATF 144 III 152.
| Étape | Date | Explication |
|---|---|---|
| Entrée/signature | Me 3.3.2027 | début, jour exclu |
| Fin sans prolongation | Je 3.6.2027 | trois mois, même quantième |
| Maladie | Lu 15.3.–me 17.3.2027 | trois jours de travail, certificat médical |
| Rattrapage | Ve 4.6., lu 7.6., ma 8.6.2027 | trois jours, semaine de cinq jours sans fériés supposés |
| Fin prolongée | Ma 8.6.2027 | dernier jour d’essai |
Lundi 7 juin, la direction constate l’inadéquation. Sans maladie, essai terminé quatre jours auparavant ; avec elle jusqu’au 8. Remise personnelle lundi, réception signée : fin lundi 14 juin 2027.
En oubliant la prolongation, l’entreprise aurait retenu un mois pour fin de mois en première année, donc 31 juillet : différence de 47 jours depuis le 14 juin.
Si le contrat avait déjà été signé en février, la Gärtnerei aurait retenu par prudence le 2 juin 2027 comme fin sans prolongation. Après avoir ajouté les journées de travail à rattraper, elle serait arrivée au lundi 7 juin 2027.
Checklist
- Essai écrit, maximum trois mois
- Signature et fin indiquées en toutes lettres
- Signature antérieure : date prudente plus tôt
- Délai différent écrit si souhaité
- Maladie/accident/service saisis, journées de travail recomptées
- Entretien suffisamment tôt
- Réception prouvée avant fin
- Certificat et départ préparés
La solution KMU | base
Les captures d’écran montrent l’interface en allemand ; KMU | base est aussi disponible en français, italien et anglais.
HR affiche la fin dans le dossier et rappelle l’entretien par checklists. Vérifiez juridiquement : deux règles logicielles diffèrent des précédentes.
1. Saisie. Personnel › Collaborateurs › Saisir une nouvelle entrée, « Temps d’essai » : un, deux ou trois mois ; défaut trois, départements CN deux. Ni moins d’un mois ni absence d’essai. Faites correspondre à l’accord écrit ; sans lui, premier mois seulement.
2. Fin. Bloc « Délais », « Temps d’essai jusqu’au » : entrée + mois − un jour, ici 2 juin. Un jour plus tôt que l’ATF : prudent pour signature antérieure, trop tôt pour signature à l’entrée.
3. Prolongation. Absences approuvées maladie, accident, militaire prolongent automatiquement : saisissez/approuvez sous Absences. Mais jours calendaires, pas journées entières de travail à rattraper :
- Trop tôt : 2 juin + trois jours = samedi 5 juin, contre mardi 8 légal. Le lundi 7 semble hors essai.
- Trop tard : week-end ou jour libre à temps partiel inclus dans l’absence prolonge à tort (8C_317/2021, consid. 5.2.6).
La date juridiquement correcte est déterminante, même si l’écran présente une autre date. Lorsqu’une maladie, un accident ou une obligation de service intervient pendant le temps d’essai, vous devez donc refaire vous-même le calcul de sa fin.
4. Entretien. La date de l’entretien est calculée automatiquement. En cas de prolongation du temps d’essai, elle est déplacée en conséquence. Elle détermine l’échéance des points de la checklist et le texte de l’e-mail adressé aux responsables hiérarchiques.
5. Départ. Collaborateurs › Personne › … › Saisir le départ : date de réception. Si dans l’essai affiché, sept jours et premier départ ; sinon délai d’ancienneté, ici 31 juillet au lieu du 14 juin pour réception le 7 juin. Date modifiable pour contrat ou divergence. Sept jours calendaires, CN cinq ouvrables, sans report automatique à un jour ouvrable.
Consultez la démo ou ouvrez un compte d’essai. Voir Délai de congé et Protection contre le congé. Questions : page Contact.
Sources
- Code des obligations (OR ; CO, RS 220), art. 77, al. 1 et 2, 78, 330a, 335, al. 2, 335b, al. 1–3, 336, 336c, al. 1, état au 1er octobre 2026 : Fedlex, consulté le 26.10.2026.
- Tribunal fédéral, ATF 144 III 152, arrêt 4A_3/2017 du 15 février 2018, consid. 4 (en allemand) : arrêt, consulté le 26.10.2026.
- Tribunal fédéral, ATF 136 III 562, 4A_406/2010 du 14 octobre 2010, consid. 3 (en allemand) : arrêt, consulté le 26.10.2026.
- Tribunal fédéral, ATF 134 III 108, 4A_385/2007 du 28 novembre 2007, consid. 7.1 (en allemand) : arrêt, consulté le 26.10.2026.
- Tribunal fédéral, 8C_317/2021 du 8 mars 2022, personnel public CFF, consid. 5.2.3–5.2.9 (en allemand) : arrêt, consulté le 26.10.2026.
- SECO, FAQ résiliation, essai, durée, forme, moment ; orientation non contraignante (en allemand), consulté le 26.10.2026.
- BDO, Temps d’essai, dix questions, 10.05.2022, contribution spécialisée (en allemand), consulté le 26.10.2026.
Ce guide ne remplace aucun conseil juridique ou fiscal. État des informations : 26 octobre 2026.